Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.

DECRET · n° 83-396

Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 : CHARGE DES PRESTATIONS, DES INDEMNITES ET DES COTISATIONS.

TITRE 3 : DECLARATION DES ACCIDENTS - ENQUETES - PROCEDURES

TITRE 4 : PRESTATIONS ET INDEMNITES

TITRE 5 : MALADIES PROFESSIONNELLES

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES