Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*
DECRET · n° 83-397
Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*
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DU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION
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DISPOSITIONS COMMUNES
DISPOSITIONS COMMUNES *AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION.*