Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 31 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres de vote d'Alep, Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba et Rosario, Salonique et Winnipeg sont supprimés.
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legi/LEGITEXT000006064130#art-1