Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
DECRET · n° 83-496
Décret n°83-496 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIF A LA DATE DU SCRUTIN ET A LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE.
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