Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 30 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,19564.
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Prolegi/LEGITEXT000006064162#art-2