Décret n°83-547 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Shell française
DECRET · n° 83-547
Décret n°83-547 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Shell française
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Annexes
Liste des produits pétroliers dont la fabrication est autorisée par l'article 1er du présent décret
Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.