Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.
DECRET · n° 83-704
Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.
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TITRE I Dispositions générales
Titre II Administration générale
sezione Section I Le conseil d'administrationSection I Le conseil d'administration
sezione Section II Le directeurSection II Le directeur
sezione Section III Le contrôle de l'EtatSection III Le contrôle de l'Etat
sezione Section IV Le contrôle par l'assemblée de CorseSection IV Le contrôle par l'assemblée de Corse
Titre III Dispositions financières et comptables
Titre IV Dispositions diverses
Titre V Dispositions transitoires