Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.
DECRET · n° 83-705
Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural de Corse.
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Titre I Dispositions générales
Titre II Administration générale
sezione Section I Le conseil d'administrationSection I Le conseil d'administration
sezione Section II Le directeurSection II Le directeur
sezione Section III Le contrôle de l'EtatSection III Le contrôle de l'Etat
sezione Section IV Le contrôle par l'assemblée de CorseSection IV Le contrôle par l'assemblée de Corse
Titre III Dispositions financières et comptables
Titre IV Dispositions diverses
Titre V Dispositions transitoires