Art. 2-1
3 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064243#art-2-1