Art. 3
4 / 5En vigueur depuis le 11 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064243#art-3