Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064268#art-3