Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 23 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ; 2° Le décret n° 84-215 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 84-157 du 2 mars 1984 portant application du quatrième alinéa de l'article L. 351-5-1 du code du travail ; 3° Le décret n° 84-216 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-9 du code du travail, à l'exception de son article 7 ; 4° Le décret n° 84-217 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-16 du code du travail ; 5° Le décret n° 84-218 du 29 mars 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-10 du code du travail, à l'exception de son article 5 ; 6° Le décret n° 84-342 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-11 du code du travail ; 7° Le décret n° 84-343 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-13 du code du travail ; 8° Le décret n° 84-345 du 7 mai 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-23 du code du travail ; 9° Le décret n° 84-524 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-12 du code du travail ; 10° Le décret n° 84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi à l'exception de son article 14.
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Prolegi/LEGITEXT000006064298#art-5