Décret n°84-1047 du 29 novembre 1984 relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

DECRET · n° 84-1047

Décret n°84-1047 du 29 novembre 1984 relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises

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Chapitre Ier : Convocation et audition des personnes.

Chapitre II : Procédure disciplinaire.

Chapitre III : Application aux places autres que Paris des dispositions de l'article 5 et du titre III de la loi du 8 juillet 1983.