Décret n°84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984
DECRET · n° 84-108
Décret n°84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984
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Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des communes.
Dispositions relatives à la répartition de la dotation pour l'année 1984.
Annexes
Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983