Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
DECRET · n° 84-1147

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires

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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballées
sezione Section 1 : Mentions d'étiquetage.Section 1 : Mentions d'étiquetage.
sezione Section 2 : Dénomination de vente.Section 2 : Dénomination de vente.
sezione Section 3 : Ingrédients.Section 3 : Ingrédients.
sezione Section 4 : Quantité nette des denrées préemballées.Section 4 : Quantité nette des denrées préemballées.
sezione Section 5 : Indication d'une date.Section 5 : Indication d'une date.
sezione Section 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.Section 6 : Titre alcoométrique volumique acquis.
sezione Section 7 : Lot de fabrication.Section 7 : Lot de fabrication.
Chapitre II-1 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires non préemballées.
Chapitre III : Modifications et abrogations des textes en vigueur.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.
sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication d'une date.
sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.
sezione Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication du lot de fabrication.