Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.
DECRET · n° 84-1185
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.
35 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
35 articles
TITRE Ier : Dispositions permanentes
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
sezione Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche du C.N.R.S.Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche du C.N.R.S.
sezione Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de rechercheSection II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du C.N.R.S.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du C.N.R.S.
capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires du C.N.R.S.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires du C.N.R.S.
TITRE II : Dispositions transitoires
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes
sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
sezione Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décretCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret
capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.