Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

DECRET · n° 84-1206

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M

sezione Section I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.MSection I - Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche de l'I.N.S.E.R.M

sezione Section II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.MSection II - Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche de l'I.N.S.E.R.M

capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M.CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M.

capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

sezione Section I : Dispositions communesSection I : Dispositions communes

sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheursSection II : Dispositions relatives aux chercheurs

sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la rechercheSection III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche

sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la rechercheSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche

sezione Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuelsSection V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.MCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M

capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoiresCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires