Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
DECRET · n° 84-1207
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRACHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA
sezione Section I : Commissions scientifiques spécialisées.Section I : Commissions scientifiques spécialisées.
sezione Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
sezione Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.Section III : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
sezione Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRASection IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'INRA.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs contractuels.
sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoiresCHAPITRE III : Autres dispositions transitoires
sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.