Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section IV : Dispositions communes au corps de chercheurs de l'INRA
Art. 20
19 / 73En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 46 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chercheurs sont affectés par le président de l'INRAE à une unité de recherche relevant de l'établissement, ou associée à lui, ou à un service.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-20