Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels›Sect. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Art. 50
47 / 73En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'INRA régis par le décret du 4 février 1963 susvisé sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-50