Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires›Sect. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
Art. 75
72 / 73En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 64-111 du 4 février 1964 relatif au statut particulier des personnels scientifiques de l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que le décret n° 80-1090 du 24 décembre 1980 modifiant ce décret sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-75