Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'INRA›Sect. Section II : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche.
Art. 9
8 / 73En vigueur depuis le 29 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission scientifique spécialisée compétente est l'instance d'évaluation dont l'avis est recueilli, en application de l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la titularisation des chargés de recherche stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000039216090#art-9