Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
DECRET · n° 84-1297
Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 n° 84-1297 du 31 décembre 1984 instituant des taxes parafiscales au profit du comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES
TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES
TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (RELATIVE A L'ACTIVITE DU MAREYAGE)
DISPOSITIONS COMMUNES