Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 25 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions mentionnées à l'article 1er ci-dessus ne sont applicables qu'aux stages dont le début est postérieur à la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006064444#art-3