Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
DECRET · n° 84-406
Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
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Titre préliminaire : Dispositions générales.
Titre Ier : Des déclarations incombant aux assujettis
capo Chapitre Ier : Déclarations incombant aux personnes physiquesChapitre Ier : Déclarations incombant aux personnes physiques
sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire et d'inscription modificative ou complémentaire.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire et d'inscription modificative ou complémentaire.
sezione Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.
sezione Section III : Déclaration aux fins de radiation.Section III : Déclaration aux fins de radiation.
capo Chapitre II : Déclarations incombant aux personnes moralesChapitre II : Déclarations incombant aux personnes morales
sezione Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation.
sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires.
sezione Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscription modificatives et complémentaires.Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscription modificatives et complémentaires.
sezione Section III : Déclaration aux fins de radiation.Section III : Déclaration aux fins de radiation.
capo Chapitre III : Déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.Chapitre III : Déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers.
Titre II : Des inscriptions au registre
capo Chapitre Ier : Inscriptions sur déclarationChapitre Ier : Inscriptions sur déclaration
sezione Section I : Présentation des déclarations.Section I : Présentation des déclarations.
sezione Section II : Contrôle et enregistrement des demandes.Section II : Contrôle et enregistrement des demandes.
capo Chapitre II : Inscriptions d'officeChapitre II : Inscriptions d'office
sezione Section I : Inscriptions modificatives.Section I : Inscriptions modificatives.
sezione Section II : Radiations.Section II : Radiations.
sezione Section III : Dispositions communes.Section III : Dispositions communes.
Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aux personnes morales de droit privé
capo Chapitre Ier : Personnes morales dont le siège est situé sur le territoire françaisChapitre Ier : Personnes morales dont le siège est situé sur le territoire français
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Dépôt des actes constitutifs.Section II : Dépôt des actes constitutifs.
sezione Section III : Dépôt des actes modificatifs.Section III : Dépôt des actes modificatifs.
sezione Section IV : Dépôt des documents comptables.Section IV : Dépôt des documents comptables.
capo Chapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étrangerChapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étranger
sezione Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.
Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aus personnes morales de droit privé
capo Chapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étrangerChapitre II : Dépôt des actes des sociétés dont le siège social est situé à l'étranger
sezione Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.Section I : Sociétés ouvrant un premier établissement en France.
sezione Section II : Sociétés faisant appel public à l'épargne en France.Section II : Sociétés faisant appel public à l'épargne en France.
capo Chapitre III : Dépôt d'actes spécifiques à la société européenne.Chapitre III : Dépôt d'actes spécifiques à la société européenne.
Titre IV : Du contentieux et des effets attachés aux inscriptions et depôts d'acte
capo Chapitre Ier : Contentieux.Chapitre Ier : Contentieux.
capo Chapitre II : Effets attachés aux inscriptions et depôts d'actes.Chapitre II : Effets attachés aux inscriptions et depôts d'actes.
Titre V : De la publicité du registre
capo Chapitre Ier : Communication des inscriptions et des actes.Chapitre Ier : Communication des inscriptions et des actes.
capo Chapitre II : Signalisation des inscriptionsChapitre II : Signalisation des inscriptions
sezione Section I : Mention sur les papiers d'affaire.Section I : Mention sur les papiers d'affaire.
sezione Section II : Publication d'annonces.Section II : Publication d'annonces.
Titre VI : Dispositions finales
capo Chapitre Ier : Dispositions financières.Chapitre Ier : Dispositions financières.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes