Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
DECRET · n° 84-429
Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
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CHAPITRE Ier : MISSIONS DE L'ETABLISSEMENT.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES