Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
DECRET · n° 84-431
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
111 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
111 articles
Titre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre Ier : Droits et obligations.Chapitre Ier : Droits et obligations.
capo Chapitre II : Les comités de sélection.Chapitre II : Les comités de sélection.
capo Chapitre II : Positions.Chapitre II : Positions.
capo Chapitre III : Positions.Chapitre III : Positions.
sezione Section I : Délégation.Section I : Délégation.
sezione Section II : Détachement.Section II : Détachement.
sezione Section III : Position hors cadres.Section III : Position hors cadres.
sezione Section IV : Congé pour recherches ou conversions thématiques.Section IV : Congé pour recherches ou conversions thématiques.
sezione Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.
sezione Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements.Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements.
sezione Section VI : Mise à disposition.Section VI : Mise à disposition.
sezione Section VII : Dispositions diverses.Section VII : Dispositions diverses.
capo Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictifChapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif
Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Nomination et mutation.Chapitre II : Nomination et mutation.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Nomination et mutation.Chapitre II : Nomination et mutation.
capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
capo Chapitre IV : Eméritat.Chapitre IV : Eméritat.
capo Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.