Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre Ier : Droits et obligations.
Art. 4-1
5 / 112En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce, notamment dans le cadre de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006064492#art-4-1