Décret n°84-468 du 18 juin 1984 relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique, à la création d'un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et au comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements.
DECRET · n° 84-468
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 relatif aux commissions de l'informatique et de la bureautique, à la création d'un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et au comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements.
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Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique
sezione Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administrationComité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Chapitre II : Projets d'équipements informatiques et de bureautique
Chapitre II : Projets d'équipements informatique et de bureautique
Chapitre III : Examen par le comité restreint des projets informatiques et de bureautique des entreprises nationales et des établissements publics dotés du caractère industriel et commercial