Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 27 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué à la recherche et à l'innovation peut être chargé par le ministre de l'industrie et de la recherche d'élaborer les orientations et de coordonner la mise en oeuvre de programmes de recherche relatifs au cadre de vie et à l'environnement, ainsi que de suivre la diffusion de leurs résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000006064541#art-6