Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser : a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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Prolegi/LEGITEXT000006064550#art-1