Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000006064550#art-2