Art. 7
6 / 6En vigueur depuis le 19 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale : a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par l'ordonnance susvisée du 23 décembre 1982 et par le présent décret ; b) Les articles 2 à 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006064564#art-7