Art. 2
1 / 2En vigueur depuis le 19 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne. Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes. Administration chargée du contrôle de la législation du travail = Service de l'inspection du travail. Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire. Caisse nationale de garanties des ouvriers-dockers, caisse régionale d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale (C.A.F.A.T). Conseil de prud'hommes = Tribunal du travail. Département, départemental, région, régional = Territoire, territorial.
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Prolegi/LEGITEXT000006064565#art-2