Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 20 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités territoriales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006064571#art-2