Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
DECRET · n° 84-810

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

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Titre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution - Contrôles des navires
capo Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des naviresChapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
capo Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomesChapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes
capo Chapitre II : Contrôles des naviresChapitre II : Contrôles des navires
sezione Section 1 : Commissions d'études.Section 1 : Commissions d'études.
sezione Section 2 : Visites.Section 2 : Visites.
sezione Section 3 : Recours.Section 3 : Recours.
sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Commissions de visite - Visites.Section 2 : Commissions de visite - Visites.
capo Chapitre III : Navires français à l'étranger.Chapitre III : Navires français à l'étranger.
capo Chapitre IV : Navires étrangers.Chapitre IV : Navires étrangers.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du portSection 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
sezione Section 4 : Dispositions de procédureSection 4 : Dispositions de procédure
capo Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étrangerChapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du portSection 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
sezione Section 4 : Dispositions de procédureSection 4 : Dispositions de procédure
capo Chapitre V : Organismes techniques.Chapitre V : Organismes techniques.
capo Chapitre VI : Sûreté des naviresChapitre VI : Sûreté des navires
sezione Section 1 : Navires battant pavillon françaisSection 1 : Navires battant pavillon français
sezione Section 2 : Plan de sûreté du navireSection 2 : Plan de sûreté du navire
sezione Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navireSection 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire
Titre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime -Contrôles des navires
capo Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des naviresChapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires
capo Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomesChapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes
capo Chapitre II : Contrôles des naviresChapitre II : Contrôles des navires
sezione Section 1 : Commissions d'études.Section 1 : Commissions d'études.
sezione Section 2 : Visites.Section 2 : Visites.
sezione Section 3 : Recours.Section 3 : Recours.
sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Commissions de visite - Visites.Section 2 : Commissions de visite - Visites.
capo Chapitre III : Navires français à l'étranger.Chapitre III : Navires français à l'étranger.
capo Chapitre IV : Navires étrangers.Chapitre IV : Navires étrangers.
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du portSection 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
sezione Section 4 : Dispositions de procédureSection 4 : Dispositions de procédure
capo Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étrangerChapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du portSection 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port
sezione Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au portSection 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
sezione Section 4 : Dispositions de procédureSection 4 : Dispositions de procédure
capo Chapitre V : Organismes techniques.Chapitre V : Organismes techniques.
capo Chapitre VI : Sûreté des naviresChapitre VI : Sûreté des navires
sezione Section 1 : Navires battant pavillon françaisSection 1 : Navires battant pavillon français
sezione Section 2 : Plan de sûreté du navireSection 2 : Plan de sûreté du navire
sezione Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navireSection 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire
Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires
capo Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.Chapitre I : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
capo Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.