Titre Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires›Chapitre Chapitre IV : Navires étrangers.›Sect. Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
Art. 41-7
501 / 649En vigueur depuis le 3 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 25-3 ont libre accès à bord du navire pour participer, en tant que de besoin, aux inspections prévues par la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-41-7-6