Titre Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale›Chapitre Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.
Art. 50
615 / 649En vigueur depuis le 29 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Habitabilité - Hygiène. Le plan d'ensemble de tout navire, indiquant l'emplacement et les dispositions générales du logement de l'équipage, doit être soumis aux commissions centrale ou régionales de sécurité. L'emplacement, les moyens d'accès, la construction et la disposition des locaux affectés à l'équipage et aux passagers doivent être tels qu'ils assurent une sécurité et une hygiène suffisantes, une protection contre les intempéries et la mer, ainsi qu'un isolement contre la chaleur, le froid et le bruit. Les installations sanitaires et les dispositions relatives à la conservation des vivres et boissons doivent être appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000033601381#art-50-2