Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 5 sept. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale : a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ; b) L'article 2 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064606#art-3