Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Office international des épizooties, signé à Paris le 12 avril 1984, sera publié au Journal Officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1984, conformément aux dispositions de son article 6.
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Prolegi/LEGITEXT000006064651#art-1