Art. 11
11 / 26En vigueur depuis le 28 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006064654#art-11