Art. 73
Titre Titre II : Dispositions transitoires›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.

Art. 73

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En vigueur depuis le 23 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 4e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 3e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 4e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 2e échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 1er échelon CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
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legi/LEGITEXT000006064692#art-73