Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
DECRET · n° 85-1115
Décret n°85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Chapitre V : Dispositions transitoires.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau de correspondance.Tableau de correspondance.