Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 20 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions conférées au Conseil supérieur des universités par l'article 1er du décret du 13 avril 1983 susvisé sont exerçées, en ce qui concerne, d'une part, l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie catholique " de l'université de Strasbourg-II et le centre de pédagogie religieuse de l'université de Metz, d'autre part, l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie protestante " de l'université de Strasbourg-II, par les commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie instituées par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028854951#art-1