Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 20 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 76-497 du 3 juin 1976 modifié relatif aux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028854951#art-7