Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

DECRET · n° 85-1242

Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

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TITRE IER : Organisation administrative

sezione SECTION I : Dispositions générales.SECTION I : Dispositions générales.

sezione SECTION II : Le chef d'établissement.SECTION II : Le chef d'établissement.

sezione SECTION III : Le conseil d'administration.SECTION III : Le conseil d'administration.

sezione SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.

sezione SECTION V : Le conseil de discipline.SECTION V : Le conseil de discipline.

TITRE II : Organisation financière.

TITRE III : Dispositions diverses.