Titre TITRE III : Dispositions diverses.
Art. 52
6 / 7En vigueur depuis le 28 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La tarification des repas comporte trois taux applicables respectivement aux élèves, au personnel de l'établissement et aux personnes visées au dernier alinéa de l'article 50.
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Prolegi/LEGITEXT000006064757#art-52