Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

DECRET · n° 85-1308

Décret n°85-1308 du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

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Emprunt d'Etat Décembre 1985

Emission d'obligations du Trésor assimilables à l'emprunt d'Etat Décembre 1985