Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail.
DECRET · n° 85-1341
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail.
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Titre II : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.
Titre III : Rémunération des stagiaires de préorientation, d'éducation et de rééducation professionnelle.
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.