Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
DECRET · n° 85-1461
Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
Titre III : Dispositions diverses.